J.O. Numéro 53 du 3 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03419

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Arrêté du 22 janvier 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0100242A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 janvier 2001, M. André Le Marchand, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 juillet 2001.